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Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Suite à un achat de véhicule

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ? Vous devez rapidement faire la demande d’un certificat d’immatriculation (document qui remplace l’ancienne carte grise).

Cette demande est indispensable suite à l’achat d’un véhicule. Vous devez adresser rapidement votre demande auprès de la Préfecture (Articles R. 322-1 et suivants du Code de la Route) pour recevoir rapidement sous pli sécurisé le certificat à votre domicile (courrier suivi remis contre signature). Cette demande doit être faite, sous peine d'amende,, dans un délai d'un mois suivant la date d'achat du véhicule d'occasion (vous pouvez circuler légalement pendant ce temps avec le coupon détachable de l’ancien certificat d’immatriculation remis lors de la vente).

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Depuis le 15 octobre 2009, il est possible de faire une partie des démarches en ligne. Vous évitez ainsi les longues files d'attente en Préfecture. Ce service permet de préremplir les informations vous concernant pour faire réimmatriculer un véhicule d’occasion à votre nom. L’opération aboutit à l’émission d’un bon d’opération qu’il vous faudra adresser à la Préfecture avec les pièces justificatives demandées.

Pré-demande de changement de titulaire via Internet sur le site du Ministère de l’Intérieur
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule sur le site du Ministère (formulaire officiel – document CERFA n° 13750*02)

Le certificat d’immatriculation en détail

Le certificat d’immatriculation est au format 125 mm x 254 mm et composé de 3 volets. Il comprend les informations relatives à l’immatriculation, la date de mise en circulation du véhicule ainsi que le nom, prénom et coordonnées du propriétaire. Il contient aussi les informations relatives au véhicule : modèle, caractéristiques… Enfin il intègre un coupon à détacher lors de la vente du véhicule pour permettre à l’acheter de circuler temporairement jusqu’à l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Article rédigé par Nicolas Chevallier, publié le 31 juillet 2010, dernière modification le 04 janvier 2012
Mots-clés : carte grise, certificat d'immatriculation